Siège Social

13 RUE DE LA FRATERNELLE

25310 HERIMONCOURT

Contact

Email : contact@lechatpristi.fr

Téléphone : 06 62 87 17 72

Représentant légal

Monsieur Laurent HOCQUET

Immatriculation

Inscription au registre du commerce et des sociétés – Micro Entreprise

Numéro d’inscription : SIRET 904 606 480 00013 – APE 9609Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur

1&1 IONOS

7 Place de la Gare

57200 Sarreguemines

Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Objet

Le Chatpristi est un service destiné aux soins des chats durant l’absence de leur propriétaire. Ce service comprend l’alimentation, les soins, l’hygiène, le jeu. Le Chatpristi propose également un service de ramassage de courrier et de redirection, un service d’arrosage pour jardins et plantes.

2. Dispositions générales
La signature du présent contrat engage le propriétaire de l’animal ou des animaux confiés à la société Le Chatpristi et entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV sont disponibles dans le bas de page du site web : www.lechatpristi.fr

3. Réglementation
La société Le Chatpristi propose ses services dans le secteur géographique de Montbéliard et ses villes limitrophes et se réserve le droit de refuser une prestation si le domicile du propriétaire est trop éloigné du siège social. L’âge minimal des chats à prendre en charge est de trois mois.

4. Obligations de la société
La société Le Chatpristi s’engage à honorer ses prestations avec les mesures d’hygiènes adaptées : désinfection des mains au gel hydroalcoolique, port du masque si le logement est habité par un tiers.

La société Le Chatpristi garantit que son unique intervenant Monsieur Laurent HOCQUET a souscrit une assurance de responsabilité civile et professionnelle.

La société Le Chatpristi garantit l’exécution des services achetés par le client, soit par le choix d’une formule soit par un devis établi noir sur blanc et signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord ».

La société Le Chatpristi s’engage à se déplacer chez le propriétaire de l’animal pour une première visite du domicile et une présentation de l’animal, le choix d’une formule ou l’établissement d’un devis adapté.

La société Le Chatpristi annulera une prestation si le propriétaire de l’animal refuse la première visite, ne signe pas de devis et les CGV (Conditions Générales de Vente), ne règle pas la facture dans son intégralité en amont de la première prestation, mais également si le domicile n’est pas aux normes en vigueur.

Après chaque visite, la société Le Chatpristi transmettra au minimum une photographie ou une courte vidéo de l’animal au propriétaire dans la mesure ou ce dernier dispose d’un email ou d’un téléphone avec une application comme WhatsApp.

La société Le Chatpristi décline toutes responsabilités à l’égard des dommages causés dans le domicile du propriétaire durant son absence (dommages causés par l’animal ou dégâts des eaux, incendie).

La société Le Chatpristi ne pourra être tenue responsable de l’état général des plantes du client en cas de changements climatiques (fortes chaleurs, orages, tempêtes).

5. Obligations du client, propriétaire de l’animal
Le propriétaire s’engage à fournir le carnet de santé de l’animal et à informer sur l’état de santé générale de son chat (maladies contagieuses, parasites) ainsi que ses habitudes alimentaires.

Le propriétaire s’assurera que son animal se trouve dans le domicile avant son départ et prendra soin de vérifier que ce dernier ne puisse sortir.

Le propriétaire de l’animal mettra à disposition de la société Le Chatpristi les consommables nécessaires pour l’alimentation, l’hygiène et les soins de l’animal. En cas de manque ou d’absence de ces consommables, la société Le Chatpristi facturera en supplément chaque consommable nécessaire au bon déroulement des prestations et avertira le propriétaire de l’animal en amont afin que ce dernier confirme et valide ce surplus par email ou par SMS.

La société Le Chatpristi décline toutes responsabilités en cas de fuite de l’animal si les précautions n’ont pas été respectées par le propriétaire.

Le propriétaire de l’animal s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile en cas de blessures ou accident dans le domicile.

Le propriétaire garantit la remise d’un double de clé du domicile ou se trouve l’animal soit directement au siège de la société Le Chatpristi ou lors de la première visite du domicile.

En cas d’accident ou de constatation d’un affaiblissement de l’animal, la société Le Chatpristi s’engage à communiquer avec le propriétaire afin de confier l’animal à son vétérinaire habituel ou si ce dernier n’est pas disponible, chez le vétérinaire le plus proche pour une prise en charge. Le propriétaire de l’animal sera le seul décisionnaire et devra entrer en contact avec le vétérinaire afin d’autoriser ou non les soins sur son animal. Le Chatpristi ne pourra en aucun cas avancer les frais vétérinaires et le propriétaire devra s’organiser avec le vétérinaire concerné.

Le propriétaire de l’animal acceptera ou non que son animal soit photographié ou filmé et que ces supports puissent être utilisés sur les réseaux sociaux de la société Le Chatpristi : Instagram, Facebook et TikTok (formulaire d’autorisation de droit à l’image).

Le propriétaire s’engage à informer la société Le Chatpristi en cas de vidéosurveillance à son domicile : articles 226.1 du Code Pénal et 9 du Code Civil.

6. Tarifications
Les tarifs sont indiqués sur le site internet www.lechatpristi.fr et sont indiqués pour deux formules de prestations. Ces formules sont proposées pour un ou deux chats, pour plus d’animaux, un devis sera établi. Les demandes particulières et longues absences feront l’objet d’un devis adapté.

7. Modalités de paiement
Chèques bancaires et espèces sont acceptés. La société Le Chatpristi s’engage à fournir une facture détaillée au client par support papier ou dématérialisée (email). Toutes les prestations devront être réglées par le client avant la prise en charge de l’animal.

8. Réservations et annulations
Les réservations sont validées uniquement après signature et bon pour accord du devis établi par la société Le Chatpristi.

La société Le Chatpristi n’appliquera pas de pénalités financières en cas d’annulation de prestations mais le client devra venir au siège de la société pour la récupération des clés de son domicile ou devra s’acquitter de la somme de 10 € pour un envoi en colis recommandé avec accusé de réception.

9. Litiges
Toutes formes de litiges relatifs à l’exécution des prestations de la société Le Chatpristi relève de la compétence des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Besançon.

10. Données à caractère personnel
En conformité à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations vous concernant, merci de contacter Le Chatpristi par mail : *****************

11. Propriété intellectuelle
Tous les textes présents sur le site sont la propriété de Laurent HOCQUET.

Crédits Photo – unsplash.com

Photographes :

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